L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 237 pour, 182 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 169 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 237 pour, 182 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 169.