L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 96 / 268
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 170 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 268 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 170.