L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 87 pour, 121 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 525 du 8 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 121 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 525.