L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 88 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 527 du 8 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 109 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 527.