L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 112 pour, 139 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 528 du 8 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 112 pour, 139 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 528.