L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 7 pour, 66 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 863 du 18 janvier 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 7 pour, 66 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 863.