L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 108 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 864 du 18 janvier 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 108 pour, 3 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 864.