L'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 46 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 878 du 24 janvier 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 71 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 878.