L'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 44 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 879 du 24 janvier 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 71 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 879.