L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 181 pour, 163 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 947 du 10 février 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 181 pour, 163 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 947.