L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 152 pour, 135 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 948 du 10 février 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 152 pour, 135 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 948.