L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 85 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1383 du 6 avril 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 103 contre, 39 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1383.