L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 199 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1385 du 6 avril 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 199 pour, 35 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1385.