La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 60 / 232
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1408 du 11 avril 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 60 pour, 232 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1408.