L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 244 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1409 du 11 avril 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 244 pour, 57 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1409.