L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 140 / 124
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1460 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 140 pour, 124 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1460.