L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 119 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1461 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 119 pour, 137 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1461.