L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
- pour
- Texte rejeté
- 29 / 162
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1489 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 162 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1489.