L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
- contre
- Texte adopté
- 204 pour, 47 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1492 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 204 pour, 47 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1492.