L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 95 / 10
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1584 du 17 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 95 pour, 10 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1584.