Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 205 pour, 168 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1784 du 8 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 168 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1784.