L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 163 / 206
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1786 du 8 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 163 pour, 206 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1786.