L'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 5 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1893 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 27 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1893.