L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 133 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2983 du 15 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 2 contre, 68 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2983.