L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 53 pour, 93 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1915 du 20 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 93 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1915.