La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 180 / 215
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2800 du 24 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 180 pour, 215 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2800.