L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 116 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2803 du 25 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 116 pour, 109 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2803.