L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
- pour
- Texte adopté
- 48 pour, 47 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2900 du 6 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 48 pour, 47 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2900.