L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
- pour
- Texte adopté
- 82 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2910 du 7 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 77 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2910.