L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 94 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2962 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 0 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2962.