L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 180 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3458 du 11 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 180 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3458.