L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2985 du 15 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 69 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2985.