L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 75 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2987 du 15 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 41 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2987.