L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 pour, 76 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3033 du 23 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 76 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3033.