L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 104 pour, 11 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3034 du 23 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 104 pour, 11 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3034.