L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
- pour
- Texte adopté
- 176 / 158
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3047 du 28 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 176 pour, 158 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3047.