L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
- pour
- Texte adopté
- 178 / 161
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3048 du 28 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 178 pour, 161 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3048.