L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 5 / 111
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3181 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 111 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3181.