L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 93 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3185 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 70 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3185.