L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 25 pour, 102 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3193 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 102 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3193.