L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 141
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3186 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 141 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3186.