L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 95 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3189 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 95 pour, 41 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3189.