L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 53 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3191 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 77 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3191.