L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 43 pour, 70 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3197 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 70 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3197.