L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 74 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3199 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 74 pour, 0 contre, 38 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3199.