L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 59 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3232 du 22 janvier 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 31 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3232.