L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 171 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3548 du 19 mars 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 171 pour, 0 contre, 77 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3548.