L'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 36 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3369 du 14 février 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 51 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3369.