L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 64 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3370 du 14 février 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 55 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3370.