L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 36 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3438 du 7 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 36 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3438.